Arrêté du 4 avril 2003 portant exclusion d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

J.O. 86 du 11 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06444
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Arrêté du 4 avril 2003 portant exclusion d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

NOR : INDI0301282A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 avril 2003, M. Lailler (Fabian), M. Dessigny (Emmanuel), M. Guyennet (Simon), M. Verchery (Jean-Pierre) et M. Bostan (Ali) sont exclus de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.